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Décret nº 85-949 relatif à l'organisation du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de la Côte d'Ivoire, 19 septembre 1985, p. 414 à 416.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Gestion des zones côtières Lutte contre la pollution Planification environnementale Système d'alerte précoce Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions de ce décret mettent en place l'organisation générale de la lutte à la pollution et constituent le plan d'intervention d'urgence denommé "Plan POLLUMAR". Le décret est composé par 18 articles divisés en 5 titres,à savoir: Généralités, champ d'application (I); Préparation à la lutte (II); Opérations de lutte (III); Concours à apporter aux autorités responsables des opérations de lutte (IV); Dispositions contentieuses et financières (V).

Texte intégral
Français