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Décret nº 85-56 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu recepteur.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Produits de nettoyage/détergents
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont réglementés ou interdits les rejets dans le milieu récepteur. Les rejets, quelle que soit leur provenance, ne doivent en aucun cas altérer la qualité du milieu récepteur telle que fixée par les normes y afférents. Toutes les eaux usées qui ne répondent pas aux normes de rejet dans le milieu récepteur, doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des eflluents dans le réseau public d'assainissement. Le déversement dans le milieu récepteur de tout produit détergent ou de produits de lavage ou de nettoyage contenant des détergents est interdit lorsque leur biodégradabilité n'est pas conforme aux normes y afférentes.

Texte intégral
Français