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Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 36, 28 Août 1985, p. 840 à 842.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie, ayant pour mission d'assurer la mise en oeuvre des options découlant du modèle de consommation énergétique, conformément aux orientations, décisions et priorités fixées en la matière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX