Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 25, 12 juin 1985, p. 549 à 553. Sujet Eau Mot clé Ouvrages Institution Eaux superficielles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte création de l'Agence nationale des barrages (A.N.B.) chargée de la mise en oeuvre des plans et programmes arrêtés en matière de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles (barrages, réservoirs, ouvrages de stockage et infrastructures de transfert) et maître d'ouvrage des réalisations. L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le décret porte aussi les dispositions finacières et celles règlementant le transfert des activités relevant précédemment de l'administration de l'hydraulique. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Ouvrages, Institution, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX