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Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 12 juin 1985, p. 549 à 553.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Institution Eaux superficielles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création de l'Agence nationale des barrages (A.N.B.) chargée de la mise en oeuvre des plans et programmes arrêtés en matière de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles (barrages, réservoirs, ouvrages de stockage et infrastructures de transfert) et maître d'ouvrage des réalisations. L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le décret porte aussi les dispositions finacières et celles règlementant le transfert des activités relevant précédemment de l'administration de l'hydraulique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Ouvrages, Institution, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX