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Décret nº 85-1307 fixant les conditions d'autorisation d'introduction dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural de poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas representées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 287, 11 décembre 1985, p. 14404 et 14405.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Poissons marins Crustacés Animaux aquatiques Espèces exotiques Amphibiens Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions d'autorisation d'introduction en eau douce (les eaux visées à l'article 413 du Code rural) de poissons, crustacés et de grenouilles non representées dans ces mêmes eaux.

Texte intégral
Français