Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 85-1161 modifiant le décret nº 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 8 novembre 1985, p. 12969 (Photocopie, 1 p.).
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Biodiversité Flore sauvage Infractions/sanctions Faune sauvage Préservation de l'écosystème Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie l'article 2 du décret nº 77-1296 relatif à l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux des espèces non domestiques et les végétaux des espèces non cultivées. Cette autorisation est délivrée par le commissaire de la République du département lorsqu'elle concerne des activités ou des espèces animales ou végétales sauvages déterminées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-629 relative à la protection de la nature.

Législation | France | 1976

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Commerce international, Aire protégée, Classement/déclassement, Biodiversité, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX