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Décret nº 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret nº 80-62.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire marine Mammifères marins Reptiles Gestion/conservation Aire protégée Équipement de chasse/méthodes de chasse Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce décret porte nouvelles mesures de protection de la faune et des fonds sous-marins qui modifient celles prévues par le décret nº 80-62. La chasse sous-marine est interdite de façon absolue. L'interdiction de chasse, commerce et exportation est étendue à tous les mammifères marins et à toutes les tortues. Toute activitée de pêche organisée à des fins non professionnelles est suspendue et les pêcheurs non professionnels doivent être munis d'un permis et ne pêcher que pour leur consommation personnelle. Le décret porte aussi les mesures de mise en application et les sanctions prévues pour les infractions à ses dispositions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 80-62/PR/MCTT du 25 mai 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins.

Législation | Djibouti | 1980

Mot clé: Aire marine, Mammifères marins, Gestion/conservation, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces, Zones marines protégées

Source: FAO, FAOLEX