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Décret nº 85-029 relatif à l'intervention du pouvoir central et des collectivités decentralisées en cas de cataclysme.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret définit les modalités d'intervention du pouvoir central et des collectivités decentralisées en cas de cataclysme provoqué par le déchaînement de forces naturelles. Il réglemente, notamment, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil national de secours.

Texte intégral
Français