Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 85-006/PR/PM fixant les marques d'identité des navires.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navigation Navire de pêche Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Texte fixant les normes d'identification des navires.

Texte intégral
Français