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Décret nº 84-753 relatif aux attributions du Ministre de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 3 août 1984, p. 2569.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret attribue au Ministre de l'environnement les attributions précédemment dévolues au premier ministre en matière d'environnement. Le ministre est chargé notamment d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entraîner pour l'environnement les équipemments et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles et les activités des particuliers. Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement, en liaison avec les associations concernées ainsi que de proposer les actions de nature à améliorer la qualité de la vie.

Texte intégral
Français