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Décret nº 84-443 portant création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes. Il définit les modalités de réhabilitation et réglemente l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité.

Texte intégral
Français