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Décret nº 84-341 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Détention d'animaux vivants Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'obtention et les tarifs des deux types de permis de capture d'animaux sauvages vivants: le permis scientifique et le permis commercial, ce dernier comprennant deux catégories, à savoir la grand et la petite capture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant.

Législation | République Centrafricaine | 1984

Mot clé: Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX