Décret nº 84-163/B portant répartition du trafic maritime et création d'un Conseil mauritien des chargeurs. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 26 septembre 1984, p. 496. Sujet Pêche Mot clé Navigation Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret établit les critères de répartition du trafic maritime et crée le Conseil mauritanien des chargeurs, dont il fixe la composition et les compétences. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie. Législation | Mauritanie | 1984 Mot clé: Navigation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 90-019 portant organisation et fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs. Législation | Mauritanie | 1990 Mot clé: Institution, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Port Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° R075 du 5 Mai 1990 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SPCM). Législation | Mauritanie | 1990 Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Taxe/impôt, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX