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Décret nº 84-163/B portant répartition du trafic maritime et création d'un Conseil mauritien des chargeurs.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 26 septembre 1984, p. 496.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navigation Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret établit les critères de répartition du trafic maritime et crée le Conseil mauritanien des chargeurs, dont il fixe la composition et les compétences.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie.

Législation | Mauritanie | 1984

Mot clé: Navigation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 90-019 portant organisation et fonctionnement du Conseil mauritanien des chargeurs.

Législation | Mauritanie | 1990

Mot clé: Institution, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Port

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° R075 du 5 Mai 1990 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SPCM).

Législation | Mauritanie | 1990

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Taxe/impôt, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX