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Décret nº 84-130 portant création et organisation d'un établissement public denommé "Société mauritienne de Commercialisation de poissons" (S.M.C.P.).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 25 juillet 1984, II/29-1, p. 440 à 442.
Sujet
Pêche
Mot clé
Entité non-gouvernementale Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création et organisation d'un établissemnt public denommé " Société mauritienne de commercialisation de poissons" (S.M.C.P.). Il est composé par 26 articles divisés en 4 titres, à savoir: Dénomination, siège, capital (I); Objet (II); Administration, direction (III); tutelle, contrôle (IV).

Texte intégral
Français