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Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuellemet établie la déclaration officielle de la maladie et seront prises les mesures visant à limiter ou éteindre le foyer d'infection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-1198 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2009-2200 fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX