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Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 31, 26 juillet 1983, p. 1327.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Classement/déclassement Institution Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret, formé de 22 articles regroupés en cinq titres, est consacré à la dénomination et à l'objet des parcs nationaux, à leur structure, à leur organisation (notament financière) et à leur fonctionnement. Les parcs nationaux sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personalité civile et de l'autonomie financière et placés sous la tutele du sécretaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Ils sont créés par un décret, qui précise leurs limites territoriales et leur siège. Ils ont pour objet: a) la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, de tout milieu naturel présentant un intérêt particulier à préserver; b) la préservation de ce milieu contre toutes les interventions artificielles et les effets de dégradation naturelle, susceptibles d'altérer son aspect, sa composition et son évolution; c) l'initiation et le développement de toutes activités de loisirs et sportives en rapport avec la nature; d) l'implantation d'une infrastructure touristique dans la zone périphérique. Chaque parc est composé d'un certain nombre de classes ou zones. La classe 1, dite zone de réserve intégrale, comprend des ressources à caractère unique ou particulier; elle mérite une attention spéciale. Entrent dans cette zone la plupart des lieux historiques, les sols mouilleux, les marais salants, les estuaires. Cette zone sert de laboratoire pour les observations scientifiques et d'élément de comparaison avec d'autres zones naturelles soumises à divers traitements (exploitation forestière, utilisation de l'eau, chasse aux animaux). Dans la classe dite primitive ou sauvage la construction de routes ou d'autres ouvrages susceptibles d'altérer l'ambiance naturelle est interdite. La classe dite à faible croissance est celle où quelques transformations peuvent être réglementées. La classe dite tampon sert à protéger la zone primitive ou sauvage et la zone à faible croissance; elle peut servir de lieu de camping. Enfin la classe périphérique sert de lieu à toutes formes de construction et peut être traversée par les routes importantes. Chaque parc est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'orientation composé des représentants des ministères intéressés et des autorités locales concernées. Ce conseil délibère sur l'organisation, le fonctionnement général, le règlement intérieur du parc, sur les programmes de travail annuels et pluriannuels, le budget et les autres questions financières, ainsi que sur le programme de recherche scientifique. Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia).

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Djurdjura.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 84-326 portant création du parc national de Bélezma (wilaya de Batna).

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Chréa.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel).

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX