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Décret nº 83-457 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E.).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 26 juillet 1983, p. 1325 à 1327.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création de l'agence nationale de l'environnement, chargée de toutes les actions d'étude, de recherche, de surveillance et de contrôle liées à la protection de l'environnement. Il est formé par 23 articles répartis en 3 titres.

Texte intégral
Français