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Décret nº 83-272 fixant les attributions du Ministre de la production animale et des eaux et des forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret fixe les attributions du Ministre de la production animale (élevage et pêche) et des eaux et des forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère. Il est composé par 7 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX