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Décret nº 83-186 bis portant réorganisation de l'établissement public denommé "Port autonome de Nouadhibou".

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte la réorganisation de l'établissment public denommé "Port autonome de Nouadhibou", créé par le décret nº 75-035 du 6 février 1975 et chargé de la gestion de l'ensemble des installations portuaires. Il est composé par 22 articles qui portent notamment les dispositions relatives au statut juridique de cet établissement public, à sa structure,son organisation, ses compétences ainsi qu'à celles de ses différents organes, sa gestion financière et comptable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2000-151 du 05/12/2000 modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n° 83-186 bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation du Port Autonome de Nouadhibou.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Port, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX