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Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousses. Il indique quelles sont ses compétences et les attributions des services qui lui sont rattachés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

Législation | République Centrafricaine | 1983

Mot clé: Institution, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX