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Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 31 mars 1983, p. 590 à 592.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce décret porte statuts de L'Office national des eaux (ONED), établissement public ayant pour objet la gestion des services publics de l'eau au plan technique, administratif et financier ainsi que la réalisation des programmes d'études et de travaux, qu'il s'agisse des investissements nouveaux, de l'extension ou du renouvellement des installations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts.

Législation | Djibouti | 1983

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX