Décret nº 82/072 portant création du Conseil supérieur de l'environnement. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Il est crée un organe consultatif placé sous la présidence du Ministre du Tourisme et de l'Environnement, dénommé Conseil Supérieur de l'Environnement, ayant pour tâche de donner des avis sur toutes les questions générales liées à l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 99-280 portant création du Conseil supérieur de l'environnement. Législation | Congo | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX