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Décret nº 82/072 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est crée un organe consultatif placé sous la présidence du Ministre du Tourisme et de l'Environnement, dénommé Conseil Supérieur de l'Environnement, ayant pour tâche de donner des avis sur toutes les questions générales liées à l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 99-280 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX