Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 25 novembre 1982, p. 727 et 728. Sujet Pêche Mot clé Institution Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches. Législation | Côte d'Ivoire | 1966 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX