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Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 25 novembre 1982, p. 727 et 728.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réorganisation du Comité consultatif des pêches, créé par le décret nº 66-399 du 13 septembre 1966, chargé d'étudier les problèmes se rapportant à la pêche et de proposer des mesures utiles relatives aux armements, à l'exploitation et à l'organisation de la production. Il est formé par 6 articles, énonçant notamment l'objet du Comité, sa composition et son organisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches.

Législation | Côte d'Ivoire | 1966

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX