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Décret nº 82-70 fixant les conditions d'approvisionnement en bois des industries locales et d'exportation de bois et de produits ligneux.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire nº 8, 11 février 1982, p. 140.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international Infractions/sanctions Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret permet d'exporter le bois en grumes seulement aux coopératives ou aux entreprises agrées et prévoit l'application d'un quota pour toute exportation. Il porte la création d'une commission consultative interministérielle du bois chargée d'établir les quotas et de promouvoir les activités de transformation industrielle du bois.

Texte intégral
Français