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Décret nº 82-312 règlementant la fabrication du charbon de bois.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret réglemente la fabrication du charbon de bois, soumise à la délivrance d'un permis d'exploiter pour les bois de l'Etat et des collectivités décentralisées, ou d'une autorisation pour les bois particuliers, et donnant lieu à la perception de redevances. Il porte dispositions relatives à la technique d'améliorationde la fabrication et à la formation des charbonniers, aux conditions d'exploitation et à la contribution à la restauration de la forêt.

Texte intégral
Français