Décret nº 82-312 règlementant la fabrication du charbon de bois. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Bois de chauffe Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret réglemente la fabrication du charbon de bois, soumise à la délivrance d'un permis d'exploiter pour les bois de l'Etat et des collectivités décentralisées, ou d'une autorisation pour les bois particuliers, et donnant lieu à la perception de redevances. Il porte dispositions relatives à la technique d'améliorationde la fabrication et à la formation des charbonniers, aux conditions d'exploitation et à la contribution à la restauration de la forêt. Texte intégral Français