Décret nº 82-182/PR portant institution d'une Charte maritime. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Enregistrement Mise en application Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte institution d'une Charte maritime, régissant la navigation des navires inscrits au registre public. Il est formé par 50 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Navires (I); Transport maritime de marchandises (II); Limitations de responsabilité (III); Abordages, sauvegardes et comunications radio (IV); Equipage (V). Texte intégral Français