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Décret nº 81/PR-EFPC fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière.

Texte intégral
Français