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Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 50, 15 décembre 1981, p. 1250.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Institution Réforme agraire Aires défavorisées Pastoralisme Planification territoriale Pâturages/terrains de parcours
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création du Haut commissariat au développement de la steppe, établissement public chargé de l'application de la politique nationale en matière de développement intégré des zones steppiques et pastorales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Institution, Réforme agraire, Aires défavorisées, Planification territoriale, Pâturages/terrains de parcours

Source: FAO, FAOLEX