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Décret nº 81-033/PG portant création de l'Office National pour la Promotion de la Pêche (O.N.P.P.).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Inspection Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création de l'Office National pour la Promotion de la Pêche, ayant pour objet la promotion, la mise en oeuvre et l'exécution des programmes de développement du secteur de la pêche. Il est formé par 32 articles divisés en 6 titres, à savoir: Forme, dénomination, siège (I); Objet (II); Administration et organisation (III); Tutèle et contrôle (IV); Dispositions financières (V); Dispositions générales (VI).

Texte intégral
Français