Décret nº 80/PR-EFPC réglementant l'exercice des droits d'usage en matière forestière. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 1965 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Droits traditionnels/droits coutumiers Droit d'usage Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Les droits d'usage des particuliers et collectivités ne peuvent s'exercer que sur le territoire du village ou de la commune où résident les bénéficiaires. Texte intégral Français