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Décret nº 80/225 portant organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX