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Décret nº 80-8 portant organisation du Commissariat général à la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Mise en application
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation du Commissariat général à la pêche. Il est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX