Décret nº 80-8 portant organisation du Commissariat général à la pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Mise en application Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte organisation du Commissariat général à la pêche. Il est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche. Législation | Tunisie | 1992 Mot clé: Port, Institution Source: FAO, FAOLEX