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Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte organisation administrative de l'Office national des forêts. Il fixe, notamment, les attributions et la structure de la Direction générale, de la Direction technique et de l'Agence comptable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).

Législation | République Centrafricaine | 1969

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX