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Décret nº 79-768 réglementant les conditions de branchement et de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 54, 18 septembre 1979. Photocopie, 4 p.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation des conditions de branchement et de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Tout immeuble situé dans une voie pourvue d'égouts publics ou dans une voie privée débouchant sur une autre voie doit être raccordé aux égouts et le propriétaire est tenu de demader le branchement, à ses frais, au Service Public d'Assainissement. Sont aussi réglementées les modalités d'usage du branchement et l'autorisation nécessaire pour les déversements d'eaux résiduaires autres que domestiques.

Texte intégral
Français