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Décret nº 79-732 portant création d'un fonds de développement des industries du bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 31 août 1979, p. 2130 et 2131.
Sujet
Forêts
Mot clé
Transformation/manutention Fonds spécial Bois
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte constitution d'un fonds de développement des industries du bois, chargé de favoriser le développement des industries transformatrices du bois et d'améliorer l'approvisionnement de ces industries en bois d'origine métropolitaine. Il porte structure et organisation de ce fonds.

Texte intégral
Français