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Décret nº 79-267 portant réorganisation de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 25 décenbre 1979, p. 1024.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réorganisation de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.), créé par l'ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.

Législation | Algérie | 1971

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX