Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1979 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Service forestier/agents forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Agro-foresterie Droits traditionnels/droits coutumiers Forêt publique Bois de chauffe Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions Forêt privée Politique/planification Boisement/reboisement Défrichement Feux de forêts Forêt de protection Conservation du sol/amélioration du sol Zone de montagne Inventaire Fonds spécial Essence forestière Commerce international Entité non-gouvernementale Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte Code forestier. Il est formé par 5 livres. Régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V). Chacun de ces livres est formé par plusieurs titres qui portent une réglementation très précise et détaillée des divers sujets traités. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2013-461 du 3 juin 2013 relatif au compte épargne d’assurance pour la forêt. Législation | France | 2013 Mot clé: Financement, Gestion forestière/conservation des forêts, Crédit, Boisement/reboisement Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie. Législation | France | 2016 (2016) Mot clé: Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 85-1273 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. Législation | France | 1985 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Entité non-gouvernementale, Transformation/manutention, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Défrichement, Forêt de protection, Zone de montagne, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2005-1089 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code forestier. Législation | France | 2005 Mot clé: Autorisation/permis, Sous-produits forestiers, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Loi nº 2001-602 d'orientation sur la forêt. Législation | France | 2001 (2018) Mot clé: Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2004-1060 relatif à l'agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. Législation | France | 2004 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact. Législation | France | 2014 Mot clé: Éco-audit, Développement durable, Autorisation/permis, Défrichement Source: FAO, FAOLEX