Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 78-963 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Pays/Territoire
Mayotte (France)
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche étrangère ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Autorisation de pêche Navire de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien
Résumé

Ce décret fixe les conditions dans lesquelles des droits de pêche peuvent être accordés aux navires étrangers, dont le nombre et le quota de pêche sont fixés par décret, dans les zones économiques créées au large des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. Il règlemente la concession des licences et indique les autres prescriptions, parmi lesquelles, le journal de pêche, le marquage, etc.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 1er décembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Législation | Mayotte (France) | 1978

Mot clé: Pêche étrangère, ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2010-727 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large des côtes de Mayotte.

Législation | Mayotte (France) | 2010

Mot clé: Pêche étrangère, ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2010-728 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large de l'île de Clipperton.

Législation | Île Clipperton (France) | 2010

Mot clé: Pêche étrangère, ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX