Décret nº 78-808 relatif aux forêts de protection. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 2 août 1978, p. 2975 à 2977. Sujet Forêts Mot clé Forêt de protection Classement/déclassement Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Forêt récréative Institution Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte réglementation relative aux forêts de protection. Il est formé par 32 articles répartis en 3 chapitres. Classement des bois et des forêts comme forêts de protection (I); Régime forestier spécial et utilisation du sol des forêts de protection, qui distingue les dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier et celles applicables à toutes les forêts de protection (II); indemnités et aquisitions par l'Etat (III). Texte intégral Français