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Décret nº 78-808 relatif aux forêts de protection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 2 août 1978, p. 2975 à 2977.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt de protection Classement/déclassement Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Forêt récréative Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation relative aux forêts de protection. Il est formé par 32 articles répartis en 3 chapitres. Classement des bois et des forêts comme forêts de protection (I); Régime forestier spécial et utilisation du sol des forêts de protection, qui distingue les dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier et celles applicables à toutes les forêts de protection (II); indemnités et aquisitions par l'Etat (III).

Texte intégral
Français