Décret nº 78-557 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commisssion du domaine public hydraulique. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 13 juin 1978, p. 1740. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commisssion du domaine public hydraulique. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº2005-2178 portant modification du décret nº 78-557 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commisssion du domaine public hydraulique. Législation | Tunisie | 1978 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX