Décret nº 78-419 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 32, 25 avril 1978, p. 1224. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux. Législation | Tunisie | 1975 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Autorisation/permis, Concession, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX