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Décret nº 78-419 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 32, 25 avril 1978, p. 1224.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.

Législation | Tunisie | 1975

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Autorisation/permis, Concession, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX