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Décret nº 78-331 portant application de l'ordonnance nº 77-039 du 29 juin 1977 portant Charte des coopératives socialistes de production et completant le décret nº 77-139 du 29 juin 1977.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 2 février 1980, p. 168.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte application de l'ordonnance portant la Charte des coopératives socialistes de production. Il est composé par 31 articles répartis en 4 chapitres. Dispositions générales (I); Constitution, approbation, agrément (II); Gestion, contrôle (III); Liquidation, dissolution (IV).

Texte intégral
Français