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Décret nº 78-231 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire nº 23, 25 mai 1978.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Défrichement
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte la réglementation des modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat, en application du Code forestier du 20 décembre 1965. Il est formé par 18 articles, répartis en 5 titres, à savoir: Généralités (I); Domaine forestier permanent de l'Etat (II); Domaine forestier rural de l'Etat (II); Dispositions transitoires (IV); Dispositions diverses (V), et deux annexes portant les listes des forêts incluses respéctivement dans le domaine forestier permanent et dans le domaine forestier rural. Le domaine forestier permanent produit du bois et garantit l'équilibre écologique. Il s'étend sur la zone forestière et sur celle dite de savane. Ce domaine est affranchi des droits d'usages non prévus par le code forestier et les défrichements y sont interdits. Le domaine forestier rural constitue une réserve de terres pour les opérations agricoles et, en attendant son aménagement, est exploité pour son bois. Les articles de 14 à 16 portent des mesures transitoires relatives aux attributions des terres boisées et à leur exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 65-425 portant Code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 1965

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Forêt publique, Classement/déclassement, Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX