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Décret nº 78-148 portant création en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.

Pays/Territoire
Réunion (France)
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Zone marine
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien
Résumé

Ce décret porte la limite de la zone économique jusqu'à 188 milles marins au-delà de la limite extérieure des eaux territoriales et indique le régime juridique lui afférent.

Texte intégral
Français