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Décret nº 78-139: agréément préalable des importateurs de viandes, poissons et légumes frais.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Commerce international Viande Légumes/légumineuses Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret concède aux personnes physiques et morales agréées la prérogative de l'Etat d'importer certains produits alimentaires, végétaux et animaux, de grande consommation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 071 portant création de la Commission d'examen de demande d'agrément en qualité d'importateurs de viandes fraîches, réfigérées ou congelées.

Législation | Côte d'Ivoire | 1980

Mot clé: Institution, Viande, Commerce international, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX