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Décret nº 77-689 du 10 août 1977ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la Convention relative au statut du fleuve Sénégal adoptée à Nouakchott, le 16 décembre 1976.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel nº4583 du 27 août 1977
Sujet
Eau
Mot clé
Relations internationales/coopération Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte amendement de l'article 17 de la Convention relative au statute du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouackhott, le 16 décembre 1975.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº72-71 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.

Législation | Sénégal | 1972

Mot clé: Relations internationales/coopération, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX