Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne, 13 avril 1976, p. 399 à 409. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte réglementation relative à l'institution du livre foncier. Il est formé par 116 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Conservations foncières, conservateurs et leurs attributions (I); Procedure relative à la première formalité de publication des droits de propriété et d'autres droits réels au livre foncier (II); Livre foncier, composition, forme, tenue de fichier, remise de documents et documents annexes au fichier, délivrance de renseignements (III); Mesures tendant à assurer l'exactitude du fichier immobilier; forme des actes, identification des parties et des immeubles, concordance du fichier immobilier et du cadastre (IV); Publicité des droits, effets de la publicité, documents déposés en vue de la publicité, contrôle du conservateur (V); Dispositions transitoires (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier. Législation | Algérie | 1975 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX