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Décret nº 76-320 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 6 avril 1976, p. 829.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Subvention/incitation Produits agricoles Céréales/grains/riz Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté institue un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture dont le montant est fixé à 5000 dinars. Le prix est décerné aux personnes physiques ou morales choisies en fonction des critères suivants: la pratique des assolements et les façons culturales; l'emploi de semences (variété à haut rendement); la fertilisation; le désherbage; l'utilisation rationnelle de la mécanisation; l'assurance; l'utilisation et le remboursements des crédits; le rendement relatif par hectare et le taux de réalisation des prévisions.

Texte intégral
Français