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Décret nº 75 réglementant l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Tchad, 15 avril 1966.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret porte réglementation de l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses, notamment des produits toxiques, stupéfiants et dangereux.

Texte intégral
Français