Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte organisation et attributions des ministères du développement rural et de l'équipement rural, auxquels sont rattachés les relatives directions des pêches. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement. Législation | Togo | 1978 Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Aménagement foncier Source: FAO, FAOLEX Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié. Législation | Togo | 1978 Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Zonage Source: FAO, FAOLEX Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale. Législation | Togo | 1977 Mot clé: Institution, Réforme agraire Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural. Législation | Togo | 1980 Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Terrains agricoles, Planification environnementale, Planification territoriale, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Santé des animaux, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX