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Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation et attributions des ministères du développement rural et de l'équipement rural, auxquels sont rattachés les relatives directions des pêches.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement.

Législation | Togo | 1978

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Aménagement foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.

Législation | Togo | 1978

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale.

Législation | Togo | 1977

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.

Législation | Togo | 1980

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Terrains agricoles, Planification environnementale, Planification territoriale, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Santé des animaux, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX